La Loi Vaudoise sur l'Énergie : Un Regard Approfondi sur le Certificat CECB

La loi Vaudoise sur l’énergie, en vigueur depuis le 01.05.2006, a introduit le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) dans la législation cantonale. L’énergie constitue un véritable atout de vente, et un acheteur potentiel d’un bâtiment disposant d’un CECB est alors clairement renseigné sur les performances énergétiques du bien qu’il envisage d’acquérir.

Cet article explore en détail ce qu'est le CECB, les situations dans lesquelles il est obligatoire, les avantages qu'il offre, et les subventions disponibles pour les propriétaires de bâtiments dans le canton de Vaud.

Qu'est-ce que le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) ?

Définition et Objectifs du CECB

Le CECB est un certificat standardisé qui évalue et classe, selon le modèle de l'étiquette énergétique utilisée pour les appareils électroménagers ou les voitures, trois caractéristiques principales :

• L'efficacité de l'enveloppe du bâtiment, qui mesure la qualité de l'isolation thermique. Elle évalue les pertes de chaleur par transmission à travers les divers éléments de l'enveloppe, tels que les murs, les plafonds et les fenêtres.

• L'efficacité énergétique globale du bâtiment, qui prend en compte les besoins énergétiques pondérés pour le chauffage (c'est-à-dire maintenir la température et compenser les pertes thermiques), la production d'eau chaude sanitaire, le fonctionnement des appareils électriques, ainsi que la production propre d'électricité, par exemple, via des panneaux solaires photovoltaïques.

• Les émissions directes de CO2, qui indiquent la quantité de CO2 émise par le bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Une émission nulle de CO2 correspond à la classe A, avec un changement de classe par paliers de 5 kg/(m²a).

Le principal objectif du CECB est d'offrir une évaluation claire et objective de la performance énergétique des bâtiments. En mettant en évidence les points faibles et en suggérant des améliorations, le CECB aide à comprendre le fonctionnement du bâtiment et à identifier les mesures nécessaires pour réduire sa consommation d'énergie. Il encourage les propriétaires à reconnaître l'importance de ces enjeux et à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Composition et Classes du CECB

Le CECB classe les bâtiments sur une échelle de A à G, où :

• A caractérise une enveloppe ou un bâtiment présentant une très bonne performance énergétique,

• G indique une enveloppe ou un bâtiment présentant des performances nettement en deçà des normes actuelles,

Un bâtiment bien classé sur l'échelle CECB est non seulement plus respectueux de l'environnement, mais aussi plus économique à long terme.

Processus d'Établissement du CECB

L'établissement d'un CECB est réalisé par un expert certifié qui effectue une inspection in situ du bâtiment. Cette inspection comprend :

• Une analyse de l'enveloppe du bâtiment (murs, toits, fenêtres, etc.)

• Une évaluation des installations techniques (systèmes de production et de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de ventilation) et électriques

• Une estimation de la consommation énergétique moyenne, dans les conditions d’utilisation actuelles,

À partir de ces données, l'expert établit un rapport détaillé qui inclut les étiquettes énergie du bâtiment et des recommandations pour l’amélioration.

Situations où le CECB est Obligatoire

Le principal objectif du CECB est de fournir une évaluation claire et objective de la performance énergétique des bâtiments. Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles son établissement devient obligatoire.

1. Vente de Bâtiment d'Habitation

Depuis le 01.01.2017, tout propriétaire désirant vendre un bâtiment d'habitation dans le canton de Vaud doit fournir, à ses frais, un CECB. Cette obligation s'applique aux habitations individuelles, aux copropriétés, et aux bâtiments utilisés principalement comme résidences.

En cas de vente d'un logement en propriété par étage (PPE), le CECB est établi pour l'ensemble du bâtiment lors de la vente du premier logement d'habitation. Les coûts d'établissement du CECB sont des frais communs des copropriétaires.

Exceptions

Certaines situations échappent à cette obligation :

• Transferts de propriété par donation, succession, entre époux ou suite à un divorce

• Bâtiments non encore construits

1. Remplacement d’une installation de chauffage

Le remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation ou chaudière utilisant des combustibles fossiles (gaz, mazout, charbon) nécessite également l’établissement d’un CECB, au frais du propriétaire et avant les travaux. Cette obligation s'applique aussi aux raccordements à des chauffages à distance utilisant ces combustibles.

Exceptions

• Remplacement de brûleur uniquement

En cas d'urgence, notamment à la suite d'une panne nécessitant un changement immédiat de la production de chaleur, le propriétaire dispose d'un délai de trois mois pour établir le CECB. Cette flexibilité vise à garantir que les résidents ne se retrouvent pas sans chauffage en période critique, tout en assurant que le bâtiment respecte ultérieurement les normes énergétiques en vigueur. Durant ces trois mois, le propriétaire doit contacter un expert certifié pour réaliser l'évaluation énergétique nécessaire.

Liste des Situations d'Obligation du CECB

1. Vente de bâtiment d'habitation

2. Lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation alimentée aux combustibles fossiles (gaz, mazout ou charbon)

Avantages du CECB

Pour les Propriétaires

• Transparence : Fournit une évaluation claire et précise de la performance énergétique.

• Valeur ajoutée : Un bon classement énergétique augmente la valeur du bien immobilier.

• Économies d'énergie : Les recommandations d'amélioration permettent de réduire la consommation énergétique et les coûts associés.

Pour les Acheteurs

• Confiance : Offre une assurance quant à la performance énergétique du bâtiment.

• Planification : Facilite la planification des éventuelles rénovations énergétiques.

Pour la Société

• Réduction des émissions de CO2 : Encourage les pratiques de construction et de rénovation durables.

• Efficacité énergétique : Contribue à l'amélioration de l'efficacité énergétique globale du parc immobilier.

Processus d'Obtention du CECB

Étapes pour Obtenir un CECB

1. Contactez un Expert CECB Certifié : Choisissez un professionnel agréé pour réaliser l'évaluation énergétique de votre bâtiment.

2. Inspection du Bâtiment : L'expert effectue une visite sur site pour collecter les données nécessaires.

3. Analyse et Rapport : L'expert analyse les données collectées et établit le rapport CECB avec le classement énergétique et les recommandations d’amélioration.

4. Réception du Certificat : Vous recevez le certificat CECB, comprenant le classement et les recommandations d'amélioration.

Choisir un Expert CECB

Il est important de choisir un expert CECB certifié pour garantir la qualité et la fiabilité de l'évaluation. Un expert qualifié doit posséder une solide formation en énergie et en construction, ainsi qu'une expérience prouvée dans l'évaluation énergétique des bâtiments.

Pour plus d'informations et pour obtenir un CECB, il est recommandé de contacter un expert certifié comme Êta Consult.